COS Coefficients d'occupation des sols 容积率

DTA Directives territoriales d’aménagement 城市规划地域指令

DPU Droit de préemption urbain 城市化土地优先购买权

FEDER Fonds européen de développement régional 欧洲地区发展基金

FEOGA Fonds d'orientation et de garantie agricoles 农业保障及指导基金

PADD Plan d’aménagement et de développement durable 地域规划与可持续发展计划

PAEE Plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension 城市美化和空间扩展规划

PAZ Plan d’aménagement de zone 开发区详细规划

PLD Plafond Légal de Densité 最大建筑面积密度

PLU Plans locaux d'urbanisme 地方城市规划

POS Plan d’Occupation des Sols 土地利用规划

PSMV Plan de Sauvegarde et de la Mise en Valeur 城市遗产保护和再利用规划

RNU Règlement national d’urbanisme 城市规划国家条例

SCOT Schémas de cohérence territoriale 地域协调发展纲要

SD Schéma Directeur 总体规划纲要

SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme 城市规划指导纲要

SNADT Schéma national d’aménagement et de développement du

territoire

全国土地规划与发展纲要

SRADT Schéma régional d’aménagement et de développement du

territoire

地区国土规划纲要

SSC Schémas de services collectifs 公共服务纲要

ZAC Zone d’Aménagement Concerté 协议开发区

ZUP Zone à urbaniser par priorité 优先城市化区

CODER Commission de développement économique régional 地区经济发展委员会

DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale 国土规划与地区发展委员会

DDE Direction Départementale de l’Equipement 省装备局

DIREN Directions régionales de l'environnement 地区环境局

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 地区文化事务局

DRE Direction Régionale de l’Equipement 地区装备局

EPCI Etablissement public de coopération intercommunale 市际合作公共机构

ME Ministère de l’Equipement 装备部

MELTM Ministère de l’Equipement, de Logement, de Transport, de

Tourisme et de la Mer

装备、住房、交通、旅游与海

洋部

MRU Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme 战后重建与城市规划部

SDAP Service départemental d’architecture et du patrimoine 省建筑遗产局

SIEP Syndicat intercommunal d’étude et de programmation 市际规划研究委员会

ATR loi relative à l’administration territoriale de la République (1992) 共和国地域行政管理法

DDUHC Loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, l’habitat

et à la construction (2002)

城市规划、居住和建设管理文

件法

LOADDT La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement

durable du territoire (1999)

地域规划与可持续发展指导法

LOADT La loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du

territoire (1995)

地域规划与发展指导法

LOF Loi d’orientation foncière (1967) 土地指导法

SRU La loi « Solidarité et renouvellement urbains » (2000) 城市互助更新法